CERTIFICAT DE QUALITE
CHAINE DE CONTROLE PEFC
AUTORISATION D'USAGE
de la MARQUE PEFC

Réglementation P.E.F.C.

La reconnaissance de pratiques de gestion durable des forêts .

Un certain nombre de programmes de gestion durable des forêts ont été mis en place ces dernières années. Les plus fréquemment rencontrés sont la certification FSC (Forest Stewardship Council) et la réglementation PEFC (Plan European Forest Certification).
L’achat de bois issu de ces forêts permet de favoriser des pratiques de gestion durable.
La gestion durable est l’expression en 1992 du sommet de la Terre de Rio. Elle a été adaptée au contexte européen lors de la conférence d’Helsinki de 1993 qui a définie la notion de gestion forestière durable. « La gestion durable signifie la gérance et l’utilisation des forêts et des terrains boisés, d’une manière et à une intensité telles qu’elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire actuellement et pour le futur les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes au niveaux local, national, mondial ; et qu’elles ne causent pas de préjudices à d’autres écosystèmes ».
Cette définition est complétée par 6 critères :

1. Conservation et amélioration appropriée des ressources forestières et de leur contribution au cycles mondiaux du carbone,
2. Maintien de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers,
3. Maintien et encouragement des fonctions de production des forêts,
4. Maintien, conservation et amélioration appropriée de la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers,
5. Maintien et amélioration appropriée des fonctions de protection dans la gestion des forêts,
6. Maintien d’autres bénéfices et conditions socio-économiques

Plan European Forest Certification (P.E.F.C.)


Le Programme Européen des Forêts Certifiées (PEFC), devenu le Programme de reconnaissance des certifications forestières, a été créé en 1999 en tenant compte des caractéristiques des forêts européennes. Il s'appuie sur les références internationales élaborées par les Conférences interministérielles pour la Protection des Forêts en Europe (Helsinki, 1993).
L'objectif est de faire respecter l'équilibre entre les fonctions écologique, sociale et environnementale lors de la gestion de la forêt.
Adapté par chaque pays à son contexte national, PEFC France a opté pour une certification au niveau régional au plus près des spécificités économiques, écologiques et sociales des massifs forestiers. Se sont donc constituées en France des entités régionales qui sont construites selon les mêmes principes que l’association française : même représentation des membres, même nature des collèges et mêmes règles de décision.
L'association PEFC Provence Alpes Côte d’Azur a été créée en 2001 et agréée par PEFC France en 2002.
Le 29 juillet 2006, l’Association PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur a officiellement obtenu la certification PEFC, délivrée par le bureau de certification Ecopass.
Les propriétaires- sylviculteurs, les transformateurs et usagers de la forêt, et particulièrement les associations de protection de la nature, se sont accordés sur les objectifs à mettre en oeuvre pour améliorer la gestion forestière en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La gestion durable des forêts de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur doit prendre en compte et maintenir la multifonctionnalité de la forêt : biodiversité, rôle paysager, espace de loisirs, ressource de la filière bois.



Les axes stratégiques en Provence Alpes Côte d’Azur


1. Améliorer la gestion des forêts
2. Conserver la biodiversité
3. Maintenir l’équilibre Forêt/Faune Sauvage
4. Améliorer la mobilisation de la ressource
5. Améliorer la qualité du travail en forêt
6. Adapter l’accueil du public
7. Suivre l’état de santé des forêts
8. Prévenir les risques
9. Promouvoir la gestion durable des forêts et la marque PEFC
10. Améliorer la participation des acteurs à la démarche


C’est dans ce cadre, et conformément au processus d’Helsinki, que les 10 axes stratégiques permettant d’appréhender toutes les fonctions et enjeux de la forêt régionale ont été définis.
L'entité régionale en Provence-Alpes-Côte d'Azur est organisée de la manière suivante :
- Collège des producteurs : Union Régionale des Syndicats de Propriétaires Forestiers, SylviculteursCRPF Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Coopérative Provence-Forêt, Direction territoriale Méditerranée, Union Régionale des Associations de Communes Forestières Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Association Forêt Réseau Tourisme (FORESTOUR).
- Collège des transformateurs : Interprofession Forêt-Bois, Fédération Nationale du Bois, Tembec Tarascon SA, Chambre Syndicale des Exploitants Forestiers-Scieurs 04-05.
- Collège des consommateurs :Chambre Régionale d’Agriculture, Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence, Union Régionale pour la sauvegarde de la Vie et de la Nature, Conseil Régional Cynégétique
- Membres Observateurs ou invités : Service Régional de la Forêt et du Bois, Service Espaces Naturels et Forêts de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, DIREN, AFOCEL, CCI 04-05, ONCFS Délégation Régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur – Corse.

La démarche est volontaire. Seuls les sylviculteurs propriétaires forestiers et les entreprises décident de leur participation à la certification régionale.
L'adhésion consiste, en signant un bulletin d’adhésion qui engage à respecter un code de pratiques de gestion durable.
Rappelons que le PEFC a pour objectif de garantir au consommateur que les produits en bois ou ses dérivés ont été fabriqués à partir de bois récoltés dans des forêts gérées durablement.

Contacts :


Cette liste de contact n’est en aucun cas limitative et n’engage nullement la responsabilité des auteurs. Elle est donnée à titre indicatif :
- Certification PEFC : www.pefc-france.org, lien avec les PEFC par régions
- Ecocertification FSC : www.fsc.org (site espagnol ou anglais)
- Carrières locales : Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction. 20, La canebière 13 001 Marseille 04.96.17.61.30 / 04.91.33.15.56
Liste des exploitations en activité dans les Bouches-du-Rhône : http://www.paca.drire.gouv.fr/ssol/carrieres/list13.htm
- Bois rétifié ou thermo traité : www.critt-bois.com ,www.thermo-traite.fr
- Observatoire de la forêt méditerranéenne : www.ofme.org

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